1/ Ouverture de Compte
Un Extrait de K-Bis récent sera demandé à tout nouveau client pour l’ouverture d’un compte à la société ASHA Distribution SARL.
2/ Commande et Facturation
Un montant minimum de 100€ HT est exigé pour toute commande grossiste. Un forfait de 15€ correspondant aux frais de port et traitement sera rajoutée sur la facture pour toute commande inférieur à 300€ HT. Au delà de ce montant, ces frais seront à notre charge. Ces conditions sont valables pour toute livraison en France Métropolitaine. Les prix du catalogue s’entendent en Euros, hors taxes et hors frais de port. Les tarifs applicables sont ceux des derniers tarifs en vigueur.
3/ Livraison et Expédition
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas garantis. En cas de retard, ils ne peuvent en aucun cas entrainer quelconque dédommagement ou annulation de la commande. Le franco de port et d’emballage est consenti pour toute commande supérieure ou égale à 300€ HT.
Toute commande dont l’adresse de livraison n’est pas située en France Métropolitaine sera adressée en port dû.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est préférable de procéder au déballage devant le livreur, et ce afin d’émettre les réserves d’usage en cas de manquement ou d’avarie. Veuillez à bien notifiant sur le récépissé de transport le nombre d’articles manquants ou défectueux, et de nous adresser une copie dans les 24 heures après réception afin de préserver nos droits pour litige. (La mention “sous réserve de contrôle” n’ayant aucune valeur juridique.)
Nous apportons le plus grand soin dans la préparation et l’emballage de nos colis. Il appartient au destinataire de vérifier le bon état de bandes adhésive et cerclage, et de vérifier le contenu des colis. Si toutefois, il s’avérait que des erreurs d’expédition aient été commises, ces erreurs devront nous être signalés dans les deux jours suivants la date de réception, ainsi que tout article reçu défectueux. Passée ce délai, la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée.
Tous frais de transport restent à la charge du client si le colis nous revient pour non réception.
4/ Matériel et Garanties
Bien que les renseignements techniques soient établis avec le plus grand soin par les fabricants, ni le fabricant, ni le distributeur, ne sauraient être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des produits vendus. Les photos, mentions et illustrations du catalogue ne sont pas contractuelles.
La société ASHA Distribution SARL vous assure une garantie contre tout défaut de fabrication pour une période de 1 an à compter de la date de facturation. Cette garantie ne couvre pas les détériorations résultant d’une mauvaise utilisation des produits, de chocs ou accidents. En cas de retour, le client devra nous fournir impérativement la facture d’achat du matériel.
5/ Conditions de règlement
Toutes nos factures sont payables par carte bancaire, virement ou chèque au comptant à la livraison ou à l’enlèvement. Pour toute condition spécifiques veuillez nous consulter. Tout dépassement ou report d’échéance sans accord préalable écrit sera immédiatement suspensif des conditions de remise. La société ASHA Distribution SARL se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral des sommes dues. En cas de non-paiement partiel ou total, il sera exigé par lettre recommandée avec accusée de réception la restitution des biens aux frais de l’acheteur. Toute facture restée impayée après 2 rappels fera l’objet d’une mise en recouvrement sans autre préavis.
La société ASHA Distribution SARL se réserve le droit modifier ses Conditions Générales de Vente, ainsi que ses tarifs à tout moment et sans préavis, en cas de hausse de tarifs de la part de ses fournisseurs ou d’erreurs d’impression.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente.